Les embauches et ruptures de contrat
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Contrat de travail
Tout engagement fait l'objet d'un contrat de travail écrit en double exemplaire dont un doit être remis au salarié à l'embauche.
Tout contrat de travail doit obligatoirement comporter :
- Le(s) domaine(s) d'intervention(s) ou d'activité(s) ;
- La zone géographique d'intervention
- La date d'entrée dans l'entreprise
- La durée de la période d'essai et, le cas échéant, la possibilité de la renouveler
- La fonction et la classification
- L’obligation de se soumettre à la visite médicale d'embauche
- Les sigles des caisses de retraite et de prévoyance
- Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s'il en existe, ainsi que les modalités de prise en charge des frais
- La durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et le mode d'organisation retenu pour la répartition des horaires de travail sur la semaine ou le mois, avec des plages prévisionnelles indicatives
- Les plages d'indisponibilité pour le personnel intervenant à domicile
- Les règles relatives aux congés
- L’intitulé de la convention collective applicable