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Le temps de travail

La durée légale : 35 heures hebdomadaires, pour un temps plein soit 151,67 heures mensuelles.

Les heures complémentaires, pour les temps partiels, ne peuvent dépasser 33% de la durée contractuelle et sont majorées de 10% pour le 10ème  d’heures en plus et 25% au-delà.

L’amplitude quotidienne est de 12h max et portée à 13h pour les activités auprès de publics fragiles.

La durée du travail est de 10h maximum par jour et peut être portée à 12h 70 jours par an.

Les interruptions au cours d’une journée peuvent être de 4 au max par jour dont 2 ne peuvent pas dépasser 2h chacune. La 4ème interruption donne droit à  une indemnisation forfaitaire de mini 10% du taux horaire .

Le travail de nuitmax 10h/nuit, de 22h à 7h du matin et ouvre droit à un repos compensateur de 25%. Pour les salariés n’étant pas considérés comme travailleurs de nuit, s’ils sont amenés à travailler après 22 heures, cette ils bénéficient d’un repos équivalant ou d’une majoration du taux horaire de 10 %.

La présence nocturne auprès de publics fragiles et/ou dépendants : temps de présence entre 22h et 7h où le salarié doit bénéficier d’une chambre sur place. Il perçoit une indemnisation particulière forfaitaire de 10 € + 10€ s’il n’y pas d’autre adulte responsable que lui au domicile de la personne aidée.

Ce sont en principe des temps d’inaction pendant lesquels le salarié pourra se reposer, mais ils pourront également comporter des périodes de travail ponctuelles qui seront payées comme du temps de travail effectif.

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